L’histoire commence en 2006 avec la demande de création d’une zone de développement éolien (ZDE) par la communauté de communes d’Issy l’Evêque approuvée par le préfet en juin 2007 sans aucune étude environnementale sérieuse. Le projet éolien
Un premier promoteur, Eole RES, s’intéresse à la ZDE et propose onze éoliennes à une époque où la taxe professionnelle finance encore les communes. Trois ans plus tard, Eole RES abandonne son projet en raison de l’insuffisance du vent et de la richesse faunistique et floristique du lieu d’implantation. La présence du milan royal en période nuptial et en migration est un élément qui peut être rédhibitoire pour les services de l’État.
En 2012 dans la plus grande discrétion, un second promoteur Windstrom France, jette son dévolu sur notre petite commune au sud-ouest du Morvan. Ses motivations reposent principalement sur l’existence de la ZDE. En 2014, le projet est présenté au conseil municipal de Montmort, qui délibère favorablement et accepte le projet. La demande de permis de construire, déposée en avril 2015 à la préfecture de Saône-et-Loire, est accordée en mai 2016.
Les travaux projetés Ils concernent la réalisation des fondations et l’édification de quatre éoliennes de 150 mètres de hauteur pour trois d’entre elles et une de 180 mètres (afin de conserver un alignement esthétique selon la paysagiste conseil du département), d’un poste de livraison et la création d’une nouvelle route d’accès aux éoliennes de plus d’un kilomètre.
Une enquête publique est organisée en novembre 2016 au cours de laquelle 136 personnes s’expriment et émettent 207 observations orales ou écrites. Neuf personnes se déclarent favorables au projet, deux n’émettent pas d’avis et 125 expriment un avis défavorable.
Un dossier jalonné de nombreux refus
Enquête publique
Avant de donner un avis défavorable, le commissaire enquêteur relève de nombreuses insuffisances dans ce dossier. Dans ses conclusions, il dénonce l’absence d’étude hydrogéologique et suggère que le classement du bocage du Charolais-Brionnais au Patrimoine de l’UNESCO peut le rendre incompatible avec le Schéma Régional Éolien. Il refait tous les plans et profils du chemin d’accès et s’inquiète de déblais et remblais gigantesques !
Commission départementale de la nature des paysages et sites (CDNPS)
Une première réunion de la CDNPS prévue le 7 décembre 2017 est reportée dans l’attente d’une demande d’information complémentaire. La nouvelle réunion, convoquée le 25 mai 2018, donne un avis défavorable à l’implantation d’éoliennes sur la commune de Montmort.
La préfecture de Saône-et-Loire
Le 14 août 2018, le préfet de Saône-et-Loire refuse par arrêté l’exploitation de quatre éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Montmort.
Avec ce refus d’exploiter, l’association "Vent du sud Morvan" (VDSM) pense sincèrement ne plus entendre parler de développement éolien sur la commune tant les considérants de l’arrêté sont nombreux et les failles et omissions relevées dans ce dossier importantes. C’est sans compter sur l’obstination du promoteur éolien qui dépose un recours contre la décision de refus de la préfecture.
Le Tribunal administratif de Dijon
L’association « Vent du sud Morvan » convaincue de la justesse de son combat décide de venir en soutien à la décision du préfet et accompagne ce dernier dans sa démarche judiciaire. Elle fournit un mémoire d’introduction et un mémoire en réplique avec l’intention de présenter à la cour du Tribunal administratif des pièces que les services de l’État ne peuvent ou ne souhaitent pas présenter à ce dernier. Ces démarches sont entreprises sans faire appel à un avocat puisque l’association vient en soutien à une décision du préfet.
Notre plus grande surprise est la grande légèreté avec laquelle les services de l’État ont abordé la procédure. L’association ne sait toujours pas si la préfecture pensait avoir raison parce qu’elle représentait l’État ou bien le préfet espérait-il une décision de justice pour « asseoir » une décision qui lui importait peu ?
Toujours est-il que les services de l’État n’ayant pas demandé la substitution de « moyens », l’ensemble des arguments développés par l’association n’a pas été retenu par le Tribunal administratif de Dijon. C’est donc sans surprise que celui-ci a enjoint le préfet à signer l’autorisation d’exploiter quatre éoliennes sur la commune de Montmort.
Devant le travail accompli, savoir que les arguments légitimes de l’association n’ont pas été pris en compte par les juges de Dijon, les adhérents de l’association « Vent du Sud Morvan » prennent l’avis du Tribunal administratif comme un déni de démocratie.
Seul, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire était en mesure de faire appel de cette décision, ce qu’il manqua de faire, obligeant ainsi le préfet à se déjuger !
Un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation est signé le 14 janvier 2020 voir ici
Convaincu de notre bon droit et de notre volonté à protéger le cadre de vie de ses habitants et l’environnement en Sud Morvan, l’association représentée par son avocat, Maître Francis Monamy, déposera un recours avant le 15 mai auprès de la Cour d’Appel administrative de Lyon contre cette autorisation
LE CADRE GÉOGRAPHIQUE Le Charolais-Brionnais Le projet s’inscrit dans un paysage bocager du Sud Morvan. Le classement du bocage du Charolais-Brionnais au patrimoine mondial de l’UNESCO, en cours d’instruction, deviendrait incompatible avec l’existence de ce projet. Le Charolais-Brionnais possède une tradition culturelle vivante, l’élevage bovin, qui se traduit par des savoir-faire et une culture, qui se lisent dans le paysage de bocage. Il est un exemple exceptionnel de paysage culturel durable et productif, fruit des efforts de plusieurs générations de familles d’éleveurs, d’emboucheurs et de commerçants qui, depuis trois siècles, accumulent des connaissances sur l’adaptation des pratiques d’élevage et d’embouche à une mosaïque de terrains façonnant ainsi un paysage unique au monde.
Ce paysage témoigne de l’interaction humaine avec l’environnement. Il présente un patrimoine culturel associé à la production bovine, notamment une architecture et un système bocager résultant des pratiques d’élevage et d’embouche, qui contribue à l’unité, à l’authenticité et à l’intégrité du paysage, et une identité culturelle forte reposant sur la connaissance du bétail et des parcelles agricoles.
Il est authentique dans le sens où la vocation herbagère pluriséculaire qui a contribué à le modeler et à l’entretenir n’a jamais été remise en cause tandis que le parcellaire et le réseau de haies qui structurent l’espace n’on jamais été affectés en profondeur. Il est l’un des rares bocages à n’avoir pas subi de remembrement. Le maintien dans le temps des éléments constitutifs du paysage dans des formes proches de leur forme initiale et une persistance d’un rôle actif du bocage dans le fonctionnement du système d’élevage contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle.
Les corps de ferme anciens, des XVIIIe et XIXe siècles, constituent un patrimoine architectural remarquable et les différents types de bâtiments, au-delà des évolutions stylistiques, témoignent aussi des différentes activités (embouche, élevage, polyculture).
Trois monuments historiques sont recensés dans l’aire d’étude paysagère à environ huit kilomètres : l’église romane Saint-Martin à Toulon-sur-Arroux (XIe-XIIe siècle), l’église Saint Jacques le Majeur (XIIe siècle) et le château de Montrifaux à Issy-l’Évêque.
Le mont Beuvray-Bibracte
Le mont Beuvray-Bibracte, situé à environ vingt kilomètres appartient au réseau des Grands Sites de France. Son sommet correspond à l’ancien oppidum gaulois de Bibracte, capitale des Eduens. A la fin du IIe siècle avant J-C., Bibracte est la capitale du peuple gaulois des Eduens. A son apogée, elle abrite plus de 10.000 habitants. Vercingétorix y est proclamé chef de la coalition gauloise en 52.
Le mont Dardon
Du haut de ses 506 mètres, le mont Dardon offre un panorama sur le Mont Beuvray, Uchon, le Mont-Saint-Vincent et la vallée de l’Arroux. Il se situe à la jonction des communes d’Issy-l’Évêque, Sainte-Radegonde et Uxeau.
L’intérêt archéologique pour le mont Dardon s’est manifesté dès le XIXe siècle avec une première série de fouilles effectuées dans les années 1860 par Xavier Garenne. Mais le vestige archéologique le plus significatif de cette période reste le rempart, vraisemblablement édifié au Ier siècle avant J-C.
Ce site fortifié, de par sa faible superficie (1,5 ha), peut être considéré comme la résidence d’un personnage de l’aristocratie, peut-être militaire, qui assurait le contrôle de la route passant à proximité du mont Dardon et menait à la capitale éduenne : Bibracte.
Le Parc Naturel Régional du Morvan
La commune de Montmort n’a pas souhaité intégrer le PNR du Morvan à l’occasion du renouvellement de sa Charte et c’est bien dommage. Le massif du Morvan comprend douze sites classés dans le réseau « Natura 2000 » comme « sites d’importances communautaires » (SIC), ainsi que 22 espèces déclarées d’« intérêt communautaire ». Les communes de La Boulaye et Charbonnat, limitrophes au nord de Montmort en font maintenant partie.
Rocher du Carnaval, Uchon
Surnommée « la perle du Morvan », le massif d’Uchon fait partie du PNR du Morvan. Les rochers du carnaval constituent une zone naturelle d’intérêt européen, pour la faune et la flore qu’elle abrite. Un site naturel et un point de vue exceptionnel sur le bocage, le Morvan et parfois le Puy-de-Dôme.
Si nous ne prenons pas garde, l’ensemble du Sud Morvan sera envahi par ces monstres d’acier, sans aucune justification écologique. Il faut s’opposer dès le départ à un projet éolien, plus tard il sera bien plus difficile de le combattre.
LES POINTS FORTS DE CE DOSSIER
Le projet sur la commune de Montmort a été le premier dossier éolien soumis à étude environnementale ICPE par la DREAL de Saône-et-Loire. Ceci peut expliquer les omissions et les manquements dans l’instruction de ce dossier que notre avocat étudie. Les principaux griefs sont :
- Étude paysagère inexacte avec des forts déblais et remblais en raison des pentes importantes pour la réalisation de la route d’accès au parc éolien et pour la réalisation des plateformes recevant les éoliennes,
- Absence d’un réseau de distribution d’eau public sur le lieu d’implantation,
- Absence de demande de dérogation d’espèces protégées, alors que le lieu d’implantation est sur l’axe de migration des milans royaux et des grues cendrées,
- Présence d’un enfant atteint d’autisme à proximité de l’éolienne la plus haute,
- Mensonges du promoteur sur ces capacités financières.
Si nous n’arrivons pas à convaincre avec les arguments culturels, patrimoniaux et environnementaux utilisés pour combattre le projet de parc éolien sur la commune de Montmort, c’est tout le sud Morvan qui sera envahi par des éoliennes géantes avec pour conséquence l’accélération de la disparition de la ruralité et de ses paysages bocagers morvandiaux. Tous les parcs éoliens doivent être combattus avec la même énergie !
Olivier DUBAR
Président de l’association « Vent du Sud Morvan »