L’Association pour la préservation du territoire et de l’environnement des riverains de la Rosette - (APTERR) située dans la région de Broons dans les Côtes-d’Armor (22) et membre de Sites & Monuments, a remporté le 17 décembre 2021 un combat long de sept années contre un projet éolien à la suite du refus du pourvoi en cassation du promoteur par le Conseil d’État.
Ce dossier emblématique et symbolique ouvre de vrais espoirs pour ceux qui souhaitent défendre leur paysage et leur cadre de vie face aux parcs industriels éoliens.
Initié classiquement en 2014 par une demande d’étude de faisabilité auprès de la mairie et l’obtention expresse de l’accord des propriétaires en échange de belles retombées financières, ce projet ne fut révélé aux riverains que tardivement. L’étude d’impact financée par le promoteur ne relevait que de menues difficultés omettant la proximité inédite de deux villages et de huit hameaux situés dans un rayon de 700 mètres ! Fort heureusement, la mobilisation locale a démontré au commissaire-enquêteur l’inadaptation de ce projet et son refus par la population. D’où un avis défavorable fin 2016.
Cela ne suffira malheureusement pas à empêcher la validation de ce parc par la préfecture des Côtes-d’Armor en mai 2017 après un passage bien décevant devant la commission départementale des paysages et des sites, dans les faits un véritable lieu d’expression pour le promoteur !
Pour faire valoir leurs droits, il ne restait plus à l’APTERR et aux riverains motivés qu’à engager une action devant les tribunaux. David contre Goliath incontestablement ! L’association voit sa demande sévèrement rejetée devant le tribunal administratif de Rennes en 2018 et décide de poursuivre son combat en appel devant la juridiction de Nantes.
Consciente qu’il faut davantage souligner les effets négatifs du projet sur le paysage et le cadre de vie, l’association recourt à l’usage de photos réalisées par un drone mettant en œuvre sur le terrain deux ballons simulant la nacelle et la hauteur maximale des pales sous le contrôle d’un huissier.
Cette démonstration de l’effet d’écrasement des aérogénérateurs sur le voisinage, emportera la décision du tribunal administratif d’appel de Nantes qui donnera raison aux requérants en juillet 2021 (treize requérants ainsi que la SPPEF).
Le promoteur, un groupe multinational allemand, se pourvoira en cassation et demandera même en référé la suspension de la décision d’interdiction de construction prétextant d’une urgence vitale pour sa société qui avait déjà entrepris des travaux (réalisation des voiries et coulage des socles de béton), espérant ainsi employer la méthode du pied dans la porte, « puisque que j’ai commencé, laissez-moi finir ! »
Le Conseil d’État a rejeté la demande de pourvoi en cassation. Sa décision rendue le 17 décembre 2021 a validé l’« effet d’écrasement et de trouble excessif des commodités de voisinage » selon les termes de l’article L.511-1 du code de l’environnement, mettant ainsi un terme à sept ans de démonstration d’une évidence. Cela valait la peine de se battre ! N’est-ce pas David ?
Nous remercions très sincèrement Sites & Monuments de son appui et de sa participation efficaces et motivants pendant cette longue route.
Gérard Bonaventure, président de l’APTERR
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NB : La mairie de Trédias, à qui sont empruntées ces photos, n’a pas été associée à la rédaction du présent article