Communiqué : Sites & Monuments et Koun Breizh demandent au maire de Carnac de retirer son permis

Sites & Monuments et Koun Breizh demandent au maire de Carnac de retirer le permis accordé sur le site archéologique du chemin de Montauban pour l’édification d’un Mr Bricolage et s’interrogent sur l’attitude du ministère de la Culture.

Vannes et Paris, le 22 juin 2023

Les associations Koun Breizh et Sites & Monuments viennent de saisir Monsieur le maire de Carnac d’une demande de retrait du permis de construire accordé pour construire un « Mr Bricolage » sur un site mégalithique.
En effet, la notice jointe à la demande de permis de construire et l’étude d’impact devaient obligatoirement procéder à une description approfondie du terrain du projet et, notamment, énoncer ses incidences sur les vestiges repérés par la DRAC dans le cadre du diagnostic de 2015.
Les associations dénoncent le fait que leur avocate n’a encore pu obtenir de la mairie, dix jours après sa demande, le permis de construire délivré, en raison d’une obstruction manifeste.
Toutefois, si le permis a été accordé par le maire, c’est - il est du moins permis de l’espérer - parce qu’aucun document du dossier de demande déposé ne faisait mention des menhirs découverts.
Pourtant les pétitionnaires ne pouvaient ignorer leur présence dans la mesure où le propriétaire du terrain avait été destinataire de l’arrêté de prescription de fouilles en 2015.
Si le dossier de demande a omis de faire état de la présence des vestiges, le permis de construire est entaché d’une fraude visant à écarter l’application des règles de l’archéologie préventive. Le maire est alors tenu de retirer ce permis frauduleux.
S’il ne le fait pas, c’est implicitement que l’autorisation a été délivrée en toute connaissance de cause et donc en cautionnant la destruction de vestiges millénaires, ce que laisse déjà penser la notification faite à la mairie de l’arrêté de prescription de fouille.
Les associations restent très attentives à la décision qui sera prise par le maire.
Les associations Sites & Monuments et Koun Breizh ont également saisi Monsieur le procureur de la République, qui a bien voulu ouvrir une enquête sur les destructions intervenues.
Il est impératif que Mme la ministre de la Culture prenne enfin position dans ce dossier et déclenche une inspection sur l’ensemble des défaillances constatées affectant gravement la confiance publique.

Enfin, les associations s’interrogent sur l’étouffement d’une affaire grave, au mépris des éléments de fait du dossier et se questionnent sur la signification à attribuer aux communiqués de soutien de la DRAC de Bretagne et du préfet du Morbihan au maire de Carnac.

Julien LACAZE
Président de Sites & Monuments - SPPEF
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Yvon OLLIVIER
Président de Koun Breizh
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