
Soucieuse de la conservation en France, dans un contexte approprié, des œuvres emblématiques de notre patrimoine, Sites & Monuments a sollicité, par un mail du 15 octobre 2025, avec relance par LRAR du 30 octobre 2025, la communication de la convention de prêt du Désespéré de Courbet, signée semble-t-il en avril 2025 entre le musée d’Orsay et Qatar Museums.
Instrumentalisation de la diplomatie
Cette communication a été refusée par Madame Rachida Dati le 22 décembre 2025 au motif "qu’il n’est pas possible à l’administration de communiquer les correspondances échangées avec un autre Etat qui seraient de nature à porter atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France", paraphrasant ainsi l’article L. 311-5 du code des relations entre le public et l’administration disposant que "Ne sont pas communicables : [...] 2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : [...] c) A la conduite de la politique extérieure de la France".
Pourtant, rien dans le contenu de ces accords ne semble pouvoir porter atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France. Ainsi, le musée d’Orsay, établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture, a précisé à La Tribune de l’Art le 14 octobre 2025 que le tableau sera, après son décrochage de ses cimaises, "exposé un temps [au Qatar] (sous régime d’autorisation de sortie temporaire pour exposition), puis, par rotation, entre Paris et Doha (toujours sous ce même régime)". Dans un entretien accordé au journal Le Monde le 21 mai 2026, Cheikha Al-Mayassa Al Thani confirmait qu’"Il y aura une sorte de rotation avec le Musée d’Orsay. Comme c’est le cas des trésors de Clive [...] qui sont exposés quelques années au V&A, quelques années chez nous" (accord en réalité peu comparable).
Une autorisation temporaire de sortie dévoyée
L’utilisation de l’autorisation temporaire de sortie est, nous l’avons dit, tout à fait contestable. L’article L. 111-2 al. 4 du code du patrimoine dispose en effet, qu’"à titre dérogatoire, et sous condition de retour obligatoire des biens culturels sur le territoire douanier, le certificat peut ne pas être demandé lorsque l’exportation temporaire des biens culturels a pour objet une restauration, une expertise ou la participation à une exposition." Cette notion "d’exposition" suppose un propos scientifique particulier (le formulaire Cerfa exige d’ailleurs un "titre"), une durée raisonnable et "motivée" (quelques mois au plus, à l’instar de celle nécessaire à une "expertise" ou une "restauration") et, évidemment, une absence de récurrence. Le fait, pour la toile de Courbet, de rejoindre "par rotation", probablement à mi-temps, les collections du musée qatari qui en est propriétaire ne peut évidemment être assimilé à une "exposition". La "dérogation" à l’exigence d’un certificat d’exportation - qui aurait permis à la France d’acheter l’oeuvre, notamment via un mécénat d’entreprise - a été clairement dévoyée.
À la recherche d’un "acte de gouvernement"
La Cheikha Al-Mayassa Al Thani explique "nous offrir [en exposition pendant cinq ans au musée d’Orsay] un tableau resté en réserve pendant plus de dix ans [le musée de Doha ne possède pourtant pas de réserve en France], pour que le public puisse en profiter jusqu’à l’ouverture de notre musée [à Doha]. Voilà vraiment la diplomatie culturelle à son meilleur."
La référence à la "diplomatie" (faisant le titre de l’article du Monde) - confortée par la présence de Mme Macron lors de l’inauguration de l’œuvre au musée d’Orsay - ne tient pas au hasard et est d’abord profitable au Qatar. Ainsi, ce statut permettrait de considérer que le processus d’exportation bénéficie de la théorie de l’"acte de gouvernement". Il s’agit d’un acte édicté par une administration qui bénéficie d’une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d’opportunité politique ou diplomatique. Le juge administratif ne les contrôle en effet traditionnellement pas, à moins qu’ils soient considérés comme "détachables" de la conduite des relations diplomatiques. C’est cette même théorie qui pourrait nous être opposée dans l’affaire du transport à haut risque de la tapisserie de Bayeux, décision prise à la demande de notre Président de la République dans un cadre diplomatique.
En pleine cohérence avec cette logique "diplomatique", alors même que le Courbet est censé n’avoir jamais quitté la France, celui-ci a été réputé "insaisissable" par un arrêté de la ministre de la Culture Rachida Dati du 10 juin 2025 en application d’une loi de 1994, destinée en principe à empêcher l’application d’un autre droit (ici français) que celui du pays de conservation de l’œuvre... Or, le Désespéré de Courbet relève du droit français, puisqu’il y est, du moins juridiquement, toujours conservé !
Pour l’heure, cette référence à la "diplomatie culturelle" a déjà une incidence sur la communicabilité de l’acte signé entre le musée d’Orsay et celui de Doha. Ainsi, comme le précise la CADA dans son avis n° 202600498 du 5 mars 2026 rendu à notre demande sur ce dossier, "par une décision n° 463834 du 15 mars 2023, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartient à l’administration d’apprécier de façon objective […] si […] cette communication porte atteinte à la conduite de la politique extérieure", la juridiction administrative suprême précisant que "la circonstance qu’un document ne contient pas d’informations traitant de la conduite de la politique extérieure de la France ne permet pas, à elle seule, d’écarter le risque d’atteinte à cet intérêt."
Catherine Pégard confirmera-t-elle la décision de Rachida Dati ?
Rien ne nous empêchait, cependant, de demander à la nouvelle ministre de la Culture de bien vouloir, en bonne intelligence avec son homologue du Qatar, revenir sur cette "appréciation" en retirant sa décision du 22 décembre 2025 et en rendant public tout accord lié au prêt à la France du Désespéré de Courbet. Cette demande de levée du secret "diplomatique" a été matérialisée, le 17 avril 2026, par un recours gracieux. Notre lettre ayant été reçue le 20 avril, l’absence de réponse de la nouvelle ministre, Catherine Pégard, le 20 juin, ferait naître un refus tacite confirmant nos craintes sur l’utilisation de la diplomatie culturelle dans un but d’immunité juridictionnelle.
Nous ne voyons pourtant pas ce qui pourrait être confidentiel dans cet accord, puisque sa substance a été révélée à la presse par les deux parties à la convention. A moins, bien évidemment, qu’elle ne contienne d’autres stipulations. Ne pas répondre à notre recours gracieux serait l’admettre et annoncerait l’utilisation du prétexte diplomatique dans le cadre d’un contentieux contre l’autorisation temporaire de sortie à délivrer en juin 2030.
Une Joconde pour Ornans, pas pour Doha !
Pourtant, le « Printemps de la ruralité », annoncé par Rachida Dati et confirmé par Catherine Pégard, devrait conduire à appliquer les dispositions du code du patrimoine relatives aux trésors nationaux au profit du musée d’Ornans, ville natale du peintre Gustave Courbet. Elus nationaux, régionaux et locaux, associations nationale et locale se sont prononcés en faveur d’un retour dans le Doubs du tableau, qui n’avait jamais quitté l’artiste, puis avait été pieusement conservée par sa sœur, Juliette, dans l’atelier jurassien du peintre dont elle entendait faire un musée. Ce vœu est aujourd’hui plus que réalisé, mais Ornans attend toujours sa Joconde.
Qu’importe, la Cheikha a tranché : "Je sais que cette histoire a fait couler beaucoup d’encre, mais j’aimerais vous poser une question : quand vous allez voir La Nuit étoilée, de Van Gogh, au MoMa, est-ce que vous vous dites : "Oh mon Dieu, elle est là, et elle n’est pas au Musée Van Gogh [à Amsterdam] !" Non, vous vous en fichez." Et d’ajouter, faisant son miel du prurit présidentiel de repentance : "De nombreuses institutions occidentales sont contraintes de restituer des œuvres aux pays qu’elles ont colonisés. Ce n’est pas notre cas." Comme le conclut Le Monde : "C’est ainsi : nul ne résiste aux dollars du Qatar... Et donc à la volonté de la Cheikha".
Pourtant, acheter pour Ornans le Désespéré de Courbet consisterait à "mettre notre argent de côté", selon la formule de Sacha Guitry, ce que le Qatar a bien compris.
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
Consulter la saisine du ministère des 15 et 30 octobre 2025
Consulter la saisine de la CADA du 25 novembre 2025
Consulter la réponse du ministère du 22 décembre 2025
Consulter l’avis de la CADA du 5 mars 2026
Consulter le recours gracieux






