Par un arrêt du 4 octobre 2023, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de "Combray Energie", filiale éolienne de JPee, contre un arrêt de la Cour d’appel de Versailles confirmant un refus préfectoral. Ce parc éolien était en effet projeté au cœur des paysages proustiens des environs de Combray (côté de Méséglise ou de chez Swann).
Le Conseil d’Etat souligne que "La cour a notamment relevé que le projet de parc éolien risquerait de porter une atteinte significative notamment à l’intérêt paysager et patrimonial du site remarquable, classé au titre de l’article L. 631-1 du code du patrimoine, du village d’Illiers-Combray et de ses abords". La cour d’appel avait également considéré que "le classement de ce site, qui a le caractère d’une servitude d’utilité publique, trouve son fondement dans la protection et la conservation de paysages étroitement liés à la vie et à l’œuvre de Marcel Proust, dont un parcours pédestre favorise la découverte". Elle avait également relevé que "le clocher de l’église d’Illiers-Combray et le jardin du Pré Catelan, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, sont classés au titre des monuments historiques".
Le Conseil d’Etat considère finalement, qu’"en prenant ainsi en considération des éléments qui ont trait aux dimensions historiques, mémorielles, culturelles et notamment littéraires du paysage, pour juger que le projet litigieux n’était pas compatible avec l’exigence de protection des paysages résultant des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, la cour n’a pas commis d’erreur de droit".
La notion de "paysage mémoriel" ou "littéraire" entre ainsi dans notre jurisprudence, précisant ce que l’article L. 511-1 du code de l’environnement entend par "protection des paysages" ou "conservation des sites et monuments". Sites & Monuments avait matérialisé les contours de ce paysage littéraire, entre réalité et fiction, dans un article d’avril 2020.
Synthétisant l’ensemble des arguments paysagers et patrimoniaux développés au cours du contentieux, le Conseil d’Etat expose que "les éoliennes projetées seraient visibles depuis certains lieux se situant au sein du périmètre du site patrimonial remarquables d’Illiers-Combray ou à sa périphérie, pour juger que le projet de parc éolien risquerait de porter une atteinte significative à un ensemble constitué non seulement de deux monuments historiques, mais aussi du site remarquable, ainsi qu’à l’intérêt paysager et patrimonial du village d’Illiers-Combray, la cour, qui a suffisamment motivé son arrêt, n’a pas commis d’erreur de droit, et a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis, une appréciation souveraine, exempte de dénaturation."
L’ADERT, jointe à la Société des Amis de Marcel Proust, remercie vivement toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont aidé son action et particulièrement la SPPEF - Sites & Monuments pour son soutien actif devant la CDNPS, son analyse du dossier parue le 1er avril 2020, son aide médiatique (voir ici et ici) et sa pétition de septembre 2020, parrainée par Stéphane Bern, proche habitant d’Illiers-Combray.
Éric Houdas, président de l’Association de Défense de l’Environnement des Riverains de la Thironne (ADERT)
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
Lire l’arrêt du Conseil d’État du 4 octobre 2023
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Chronologie du dossier :
- 18 janvier 2019 création de l’ADERT (Association de Défense de l’Environnement des Riverains de la Thironne) faisant suite à un projet, initié en 2015, de douze éoliennes de 150 m de hauteur dans les villages de Méréglise, Montigny le Chartif et Vieuvicq situés à proximité d’Illiers-Combray .
- 5 septembre 2019, avis défavorable de l’UDAP.
- 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019, enquête publique.
- 29 janvier 2020, avis défavorable du commissaire enquêteur.
Suite à la forte opposition des habitants de Méréglise au projet, Combray Energie retire les quatre éoliennes situées sur cette commune. - 15 octobre 2020, arrêté de refus du projet éolien par Mme Fadela BENRABIA Préfète d’Eure et Loir.
- 21 janvier 2021, à la demande de l’ADERT, le Conseil d’administration de la SAMP (Société des Amis de Marcel Proust et des amis de Combray) donne son accord pour la constitution partie civile de l’association contre le recours de Combray Energie du refus préfectoral, à l’unanimité des suffrages exprimés.
- 11 avril 2022, rejet du pourvoi de Combray Energie filiale de JPee par la Cour d’Appel de Versailles.
- 30 août 2023, mémoire en défense de l’arrêté Préfectoral par le Ministère de la Transition Ecologique.
- 4 octobre 2023, rejet du pourvoi de Combray Energie filiale de JPee par le Conseil d’Etat.