L’absence de transparence de l’information est l’une des difficultés que doivent affronter les associations dans leur combat contre l’envahissement éolien. Le parc éolien de Sainte-Victoire, qui a fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale, suite à l’invalidation de sa précédente autorisation par le TA de Toulon le 10 février 2020 (jugement confirmé par la CAA de Marseille le 31 mars 2021), ne fait pas exception à cette règle.
La SPPEF – Sites & Monuments a ainsi sollicité en vain, par lettre du 5 juillet 2021, reçue le 7 juillet par Monsieur le préfet du Var, la communication des pièces composant ce dossier. Ce courrier, resté sans réponse à ce jour, a fait naître une décision implicite de rejet.
Notre demande se fondait notamment sur l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) n°20205390 du 21 janvier 2021, considérant que « les documents achevés que détient l’administration et qui sont relatifs à un projet de création d’un parc éolien sont communicables, à tout moment, alors même qu’ils prépareraient une décision administrative future ».
L’administration s’abrite en effet souvent derrière la notion d’acte administratif en préparation pour s’opposer à la communication des dossiers administratifs correspondants. La CADA, dans un avis n° 20205390 du 21 janvier 2021 visant l’article L. 124-2 du code de l’environnement, a heureusement considéré que cette défense n’était pas valide en cas de "risques technologiques ou naturels prévisibles", domaine dans lesquels la loi garantit un "droit à l’information" particulier aux citoyens.
Par lettre en date du 30 août 2021, Sites & Monuments a par conséquent saisi la CADA du refus tacite du préfet du Var de lui communiquer le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par le promoteur. La commission a bien voulu accuser réception de cette demande le 3 septembre 2021.
À suivre...
Julien Lacaze, président de Sites & Monuments
