Actions en justice
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Opéra Garnier : l’arrêt des travaux demandé par la SPPEF
Paris - Opéra Garnier
Actions en justice75 - ParisEnsembles mobiliers -
Annulation du schéma régional éolien breton : sanction du mépris du patrimoine
Schéma régional éolien (SRE) - Annulations
Actions en justiceEnergies nouvelles -
Éolien : le schéma régional breton en passe d’être annulé
Schéma régional éolien (SRE) - Annulations
Actions en justiceEnergies nouvelles -
Abattage illégal de 31 arbres d’alignement près de Luçon (Vendée) : la SPPEF porte plainte
Luçon - Abattage illégal
Actions en justice85 - VendéeArtificialisation des sols -
Annulation du schéma éolien régional (SRE) de Basse-Normandie à la requête de la SPPEF & autres associations
Schéma régional éolien (SRE) - Annulations
Actions en justiceEnergies nouvelles -
Annulation du schéma régional éolien d’Île-de-France par le Tribunal administratif de Paris
Schéma régional éolien (SRE) - Annulations
Actions en justiceEnergies nouvelles -
Nivillac : le juge dit non à des éoliennes visibles à 14 km de leur lieu d’implantation
Nivillac - Eoliennes
Actions en justice56 - MorbihanEnergies nouvelles