Actions en justice

150 articles

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  Le Parisien du 29 janvier 2025 : "Notre-Dame de Paris : une association dépose un recours contre le remplacement de vitraux d’Eugène Viollet-le-Duc"

  30 janvier Paris Notre-Dame - Vitraux de Viollet-le-Duc

  L’association dans les media Actions en justice

  75 - Paris

  Monuments

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  Communiqué : Sites & Monuments dépose un premier recours contre l’enlèvement des vitraux d’Eugène Viollet-le-Duc à Notre-Dame

  29 janvier Paris Notre-Dame - Vitraux de Viollet-le-Duc

  Actions en justice Communiqués de presse

  75 - Paris

  Monuments

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  Communiqué de Presse du 27 janvier 2025 : "Projet de centrale photovoltaïque - l’association Sauvegarde Berrac se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État"

  27 janvier Berrac - Centrale agrivoltaïque

  Communiqués de presse Actions en justice

  32- Gers

  Energies nouvelles

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  La Cour des comptes condamne des fonctionnaires de l’AgroParisTech et des Domaines pour la vente du mobilier du château de Grignon !

  26 janvier Grignon - Démantèlement du domaine et de ses collections

  Actions en justice

  78 - Yvelines

  Monuments Ensembles mobiliers

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  La Marseillaise du 21 janvier 2025 : " Recours après la destruction des vestiges des Chartreux"

  22 janvier Marseille - Démolitions

  L’association dans les media Actions en justice

  13 - Bouches-du-Rhône

  Patrimoine urbain

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  Le paysage d’Alphonse de Lamartine menacé par des éoliennes

  16 décembre 2024 Bourgogne Val Lamartinien - Eoliennes

  Actions en justice

  71 - Saône-et-Loire

  Energies nouvelles

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  À Épizon, le Conseil d’État confirme l’annulation de la centrale éolienne « Éole de la Joux »

  1er décembre 2024 Épizon (52) - Eoliennes

  Actions en justice

  52 - Haute-Marne

  Energies nouvelles

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  À Vaux-Villaine, un projet éolien incompatible avec le Plan paysage des Ardennes

  15 novembre 2024 Vaux-Villaine - Eoliennes

  Actions en justice

  08 - Ardennes

  Energies nouvelles