Brocéliande Communauté : Procédure de recours en annulation partielle du PLUI

Communauté de Communes de Brocéliande

Située dans le département d’Ille-et-Vilaine, la Communauté de Communes de Brocéliande, a déposé un projet de PLUi le 12 juin 2017 dont les objectifs ont été soumis à une enquête publique, qui s’est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021.
Bien qu’approuvée par le Conseil de Communauté le 21 juin 2021, certains points de cette enquête ont donné lieu à plusieurs interventions pour suggérer des mesures de protection supplémentaires des paysages et du patrimoine.

L’association Sites & Monuments - SPPEF, dans un courrier supervisé par madame Marie Feuvrier, sa déléguée en Ille-et-Vilaine, proposait notamment une intégration des cônes de vue dans le règlement en cohérence avec le PADD, une cartographie exhaustive des arbres remarquables à l’échelle de la Communauté de Communes Brocéliande et un descriptif plus précis et hiérarchisé des éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme.

Plusieurs habitants de Maxent ont formulé des observations similaires, en faveur d’une meilleure prise en compte des cônes de vue, des arbres remarquables, et d’une description plus détaillée du patrimoine. Ils ont également souligné un traitement inégal entre Paimpont - pourtant aussi très riche en patrimoine et paysages naturels - et le reste du territoire (Plélan-le-Grand, Maxent, Monterfil, Treffendel) et souligné l’absence de prise en compte de l’intérêt patrimonial et de l’attractivité du Domaine des Hayes.

Château des Hayes à Maxent. Carte postale ancienne

Monsieur Jean-Paul Peltier, propriétaire-exploitant du Domaine des Hayes, formulait la demande d’intégrer au règlement des protections contre toutes nuisances potentielles à matérialiser par des cônes de vue afin de protéger les principales perspectives, ainsi que la création d’une cartographie d’arbres remarquables du domaine et une prise en compte plus détaillée du patrimoine, référencé au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme.
En annexe de son courrier figurait notamment une lettre de soutien des associations La Demeure Historique et Vieilles Maisons Françaises, qui appuyaient ses demandes de mesures de protections et soulignaient l’intérêt patrimonial de ce site remarquable, tant sur le plan historique, architectural, archéologique qu’écologique.

Une partie du Domaine des Hayes

Le Domaine des Hayes, d’une surface totale de 400 hectares, est composé de 90 hectares de terres agricoles, 270 hectares de forêt (en grande partie Espace Boisé classé) et 40 hectares de zone naturelle non cultivée.
Il a été créé à partir d’un hameau au XVIIe siècle par la famille Gentil, avocats au Parlement de Bretagne, puis racheté par les de Lys, noblesse parlementaire rennaise, au début du XVIIIe siècle et enfin par les de Poulpiquet du Halgouët début XIXe siècle.

En 2011, Jean-Paul Peltier, a acheté ce domaine, situé à l’est de la forêt sur la commune de Maxent. Il était alors envahi par la végétation et son bâti, comme ses bois, étaient à l’état d’abandon. Depuis dix ans, son nouveau propriétaire a réalisé d’importants travaux pour rénover un à un les bâtiments en conservant et en mettant en valeur l’architecture existante.

À ce jour, le bâti historique du domaine, composé des anciennes dépendances du château (écuries, basse-cour, ancienne buanderie), ainsi que les sites de Léquinais et du Prélois, ont retrouvé leur charme. Depuis 2015, le domaine est ouvert au public pour des mariages, séminaires et événements ou comme meublé de tourisme.

Domaine des Hayes - Site de Lequinais

L’ensemble du domaine fait actuellement l’objet de recherches historiques (patrimoine bâti) et archéologiques (site de Bernoë) par le Centre de Recherche Archéologique du Pays de Rennes (CERAPAR). Un rapport intermédiaire a d’ailleurs été rédigé en janvier 2021, Le domaine des Hayes : l’étude d’habitats aristocratiques du Moyen Âge au XIXe siècle.

Les sites de Léquinais et du Prélouais sont mentionnés dès le XVe siècle, attestés comme manoirs nobles avec enceinte pour le Prélouais. Ils deviennent des métairies du domaine des Hayes au XVIIe siècle.

Le site archéologique de Bernoë, vestiges de bâtiments d’un manoir du XIIIe-XIVe siècle, situés à l’intérieur d’une enceinte (talus et fossé) d’une époque antérieure, se trouve à l’ouest du domaine, sur la commune de Plélan-le-Grand, en limite de celle de Maxent.

Site archéologique de Bernoë

Une demande d’inscription au titre des monument historique, et/ou comme site remarquable, est actuellement en cours, concernant le patrimoine bâti du domaine, ainsi que le site archéologique de Bernoë. L’architecte des bâtiments de France s’est rendu sur place pour une première visite du site en février dernier.

Face à ce constat monsieur Peltier, propriétaire du domaine des Hayes, ainsi que Sites & Monuments et l’association la Demeure Historique ont engagé un recours en annulation partielle du PLUI Communauté de Communes de Brocéliande.

Nous avons également créé récemment, avec plusieurs habitants de Maxent, l’association Paysages et Patrimoines en Brocéliande, afin d’alerter les élus locaux sur l’importance de préserver nos paysages et notre patrimoine local, sous toutes ses formes.

Jacques Guillemot, maire de Maxent de 2003 à 2014 et président de l’association Paysages et patrimoines en Brocéliande, membre du CERAPAR

Consulter le PLUi validé par la communauté de communes de Brocéliande le 21 juin 2021
Voir les conclusions et avis suite à l’enquête publique