Récapitulatif chronologique de quelques uns des combats remarquables gagnés récemment
(mise à jour le 30 juillet 2014)
En cliquant sur chacun une description détaillée peut être obtenue
. MAI 2014. Permis de construire de 4 éoliennes à Nivillac dans le Morbihan, annulé par décision du Tribunal Administratif de Rennes. Parmi les raisons invoquées : trop grande proximité du Parc Naturel Régional de la Brière situé à 1 km et à 8 km du marais de la Grande Brière, site inscrit : "les éoliennes projetées seront très nettement visibles" depuis ce site protégé. Une première... http://www.sppef.fr/2014/07/08/a-nivillac-dans-le-morbihan-le-juge-dit-non-aux-eoliennes-visibles-du-marais-de-la-grande-briere/
• OCTOBRE 2013. La justice ordonne la démolition de 10 éoliennes suite à un recours auprès du TGI de Montpellier par les propriétaires du château de Flers
• AOÛT 2013. Permis de construire des éoliennes en face du Mont Saint-Michel annulé par décision du TA de Rennes. Recours de la SPPEF
Sur le fondement de la visibilité par temps clair à 25 km du Mont Saint-Michel
• AOÛT 2013. Annulation d’un projet de 14 éoliennes dans la Manche
Rejet du pourvoi par le Conseil d’Etat, après rejet des recours du promoteur au TA et à la CAA.
• AOÛT 2013. L’autorisation de défricher, pour installer des éoliennes, est annulée par le préfet, sur instruction du ministre dans le col du Bonhomme
Motif principal : protection du Grand Tétras, oiseau emblématique de la forêt des Vosges.
• SEPT. 2012. Refus d’un permis de construire proche du site d’Alésia confirmé par le TA de DIJON , le 20 septembre 2012. Recours de la SPPEF
Mais remis en cause par la CAA de Lyon.
• AOÛT 2012. Permis de construire refusé en Val de Loire
Refusé par le Préfet pour cause de co-visibilité avec le Val de Loire – Patrimoine mondial. Avis de la SPPEF donné à la CDNPS.
• JANV. 2012. Permis de construire à proximité de Provins refusé par le préfet. Intervention SPPEF à l’enquête publique.
Sur le fondement de la co-visibilité avec Provins classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.