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Communiqué : 12 organisations dédiées au patrimoine, à l’environnement, à l’architecture et au logement appellent le Sénat à modifier la loi ELAN

jeudi 5 juillet 2018

Communiqué Ambition Logement Sénat (1.)
Communiqué Ambition Logement Sénat (2)

Communiqué en version pdf

Voir sur le site d’Ambition Logement

Consultez nos propositions d’amendements

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