Deux arrêtés, dits modificatifs, ont été émis, respectivement par le préfet de la Haute-Vienne et par la préfète de la Vienne, l’un du 7 septembre 2021 pour le projet des Gassouillis à Bussière-Poitevine, l’autre du 26 novembre 2021 pour le projet des Terrages à Plaisance.
Ces arrêtés modifient… sans modifier ! Il s’agit de déplacer de quelques mètres les implantations, de quelques centimètres les hauteurs, ou de modifier légèrement le tracé des voies d’accès.
- Concernant les Gassouillis, l’arrêté « porté à connaissance » du 7 septembre 2021 stipule :
« Le présent donné acte permet, d’une part, de considérer que le projet modifié ne nécessite pas le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation… »
Autrement dit, pas d’enquête publique, aucune consultation de la population.
La première analyse a conclu à l’inutilité de faire un recours. Mais ne pas le contester rend l’arrêté définitif au bout de quatre mois, ce qui enlève dès lors tout objet à l’action en cours de notre avocat devant le Conseil d’Etat. Donc, le recours est nécessaire.
- Pour les Terrages : arrêté dit « complémentaire » du 26 novembre 2021 stipule :
"Le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation environnementale… ; la nature et l’ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires les consultations prévues…"
Mêmes caractéristiques que le précédent, pas d’enquête publique et aucune autre consultation. Et pour les mêmes raisons, un recours est nécessaire.
Et pourtant… les modifications apportées sont dérisoires.
Était-ce vraiment nécessaire ? Ne serait-ce pas une stratégie pour nous faire caler ? Car, qui dit nouveaux recours, dit nouvelle procédure et un supplément d’honoraires d’avocat ; et nos finances, avec déjà cinq procédures en cours, ont du mal à suivre…
Heureusement, Sites & Monuments est à nos côtés. Mais nous avons aussi besoin de vous. Soyez par avance remerciés de votre soutien.
Mireille Charrier - présidente de l’Association pour la Protection des Paysages et de l’Environnement de Lathus (APPEL)
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