Juridique

4 articles

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  Renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement dans le cadre national au 1er janvier 2018

  21 février 2018 Juridique

• 

  Agrément au titre de l’environnement de la SPPEF par arrêté du 10 février 1978

  8 mai 2014 Juridique

• 

  Reconnaissance d’utilité publique de la SPPF par décret du 7 novembre 1936

  8 mai 2014 Juridique

• 

  Déclaration de la SPPF à la préfecture de police le 11 novembre 1901

  8 mai 2014 Juridique