Accueil > Archives > Juridique > Reconnaissance d’utilité publique de la SPPF par décret du 7 novembre (...) Reconnaissance d’utilité publique de la SPPF par décret du 7 novembre 1936 Journal officiel n° 288 du 9 décembre 1936, p. 12662 Aidez-nous à poursuivre nos combats