Menace éolienne sur les étangs du val de la Sensée


La vallée de la Sensée est menacée par un projet d’implantation de six éoliennes de 150 mètres de hauteur sur les communes de Dury, Etaing et Récourt (Pas-de-Calais) initié par ENGIE Green en 2012. Le parc serait situé en vallée de la Sensée, au cœur d’un corridor écologique en forme de « fer à cheval » constitué d’aires naturelles et d’étangs (ZNIEF 1 et 2) faisant partie des paysages régionaux à protéger (Cf. Schéma Régional Eolien NPDC de 2012), et en covisibilité directe avec des mégalithes classés Monuments historiques, notamment le menhir « La pierre du diable » de Lécluse à 170 m de la zone de projet et le cromlech « Les sept bonnettes » de Sailly-en-Ostrevent à 2000 m de la zone de projet.

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la région Hauts-de-France a rendu son avis consultatif le 14 août 2020. La MRAE souligne les impacts négatifs pour l’environnement et le cadre de vie, notamment que les niveaux de sensibilité et d’impact du parc éolien sont sous-évalués sur les villages, les monuments historiques et la faune, et préconise de « rechercher une solution alternative à la zone d’implantation retenue (autre localisation) ». Dans sa réponse du 18 décembre 2020 à l’avis de la MRAE, en résumé le bureau d’études mandaté par ENGIE Green se contente d’affirmer que la meilleure solution a été retenue et que les mesures déjà proposées sont suffisantes.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 19 avril au 18 mai 2021 a permis de mettre en évidence une opposition massive de la population, des conseils municipaux des communes environnantes, du Président du Conseil Régional des Hauts de France, du Député de la première circonscription du Pas-de-Calais, du Président du Sage de la Sensée, du Président de l’Association des maires ruraux du Pas-de-Calais, du GON (groupe ornithologique et naturaliste), de la CMNF (coordination mammalogique du Nord de la France) et autres associations de protection de l’environnement en Val de Sensée.

Suite à la réunion de la CDNPS (Commission Départementale Nature, Paysage et Sites) du 7 février 2022, le préfet du Pas-de-Calais a rendu le 4 avril 2022 un Arrêté de refus à la demande d’autorisation environnementale déposée par ENGIE Green. Après l’autorité environnementale, les services de l’état consultés par le préfet se sont majoritairement prononcés contre le projet : la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) pour les impacts paysagers, l’UDAP 59 et 62 (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) pour les monuments historiques, et le pôle Sites et Paysages de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Arguments développés dans l’Arrêté préfectoral de refus

Le grand paysage des belvédères artésiens des vals de Scarpe et de la Sensée serait fortement dégradé par le projet. En effet, le secteur présente une forte densité de patrimoine remarquable protégé impliquant une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de la conservation et de la transmission aux générations à venir avec la présence d’une dizaine de monuments historiques dans un rayon de 10 km, dont quatre classés et donc à rayonnement national dans un rayon de 3 km. Ainsi, le projet aurait un impact sur :

  • Le Menhir de la Pierre du Diable à Lécluse, situé à 1200 mètres et classé en 1914 au titre des Monuments historiques par la covisibilité, l’effet de surplomb et d’écrasement qu’il génère sur le monument, celui-ci ne constituant plus l’unique élément vertical de grande hauteur dans le paysage ;
    Le menhir "la Pierre du Diable" à l’Ecluse. © nord-decouverte.fr
    Photomontage : Vue depuis la Pierre du Diable.
  • le Cromlech « Les sept Bonnettes », situé à 3 km, classé en 1889 Monument historique, par la covisibilité qu’il génère et la prégnance des mâts ;
    Les Bonnettes de Sailly-en-Ostrevent.
  • le site Inscrit en 1930 du Marais de Rémy et sources de la Brogne, situé à 1,7 km du projet, les éoliennes dépassant le toit végétal des arbres, et l’identité paysagère du lieu serait compromise ;
    Les sources de la Brogne.
  • le site patrimonial remarquable de Hamel à 3 km du projet mais également avec la stèle du Mémorial Canadien de Dury en créant des points hauts supérieurs aux filtres arborés ainsi qu’un appel du regard couplé à un effet d’écrasement sur le bâti de Dury ;
Photomontages
Photomontage depuis l’étang de Hamel. (Cliquez sur l’image)
Photomontage : vue depuis le mémorial de Dury.

Par ailleurs, le secteur constitue un espace de respiration local peu pourvu en éoliennes subsistant au-dessus d’un large secteur dont le contexte éolien est très dense. Dans cet espace de respiration, les caractéristiques du paysage représentatives des Vallées et du patrimoine remarquable sont à la fois préservées et perceptibles, et le projet viendrait créer un effet de mitage et les prémices d’un paysage éolien continu sur de longues distances (plus de 30 km). Par la dimension monumentale de ses mâts et son implantation au sein de ce paysage de petite échelle, le projet présenterait des rapports d’échelles défavorables avec le relief et le bâti de la commune de Sailly-en-Ostrevent, sur le bâti et la commodité de voisinage de la commune de Dury, d’Etaing, de Lécluse le long de l’axe principal sur une centaine de mètres et de Récourt.

Par son implantation dans un espace de respiration, le projet contribuerait à accentuer les effets d’encerclement sur les communes situées entre le parc éolien des Plaines de l’Artois et le projet, notamment en ce qui concerne Villers-les-Cagnicourt et Dury. Dans ce contexte il augmenterait encore les angles d’occupation sur les lieux de vie proches et amplifierait le sentiment d’encerclement.

Répartition des parcs éoliens sur la région.

Enfin, le projet aurait un impact important sur la biodiversité, notamment sur les chiroptères, les déplacements et la reproduction du Héron cendré, les déplacements du Goéland brun et sur toute l’avifaune présente dans les étangs de la vallée de la Sensée, et les mesures de bridage des machines proposées par le pétitionnaire pour réduire ces impacts ne sont pas suffisantes. L’impact global du projet sur la biodiversité est donc fort et les intérêts de celle-ci ne sont pas préservés.

Au regard de ce qui précède, le projet est de nature à porter fortement atteinte à la biodiversité, au patrimoine archéologique, au paysage et à la commodité du voisinage, intérêts protégés par l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement, sans que le présent arrêté ne puisse spécifier de mesures de nature à prévenir cette atteinte.

Nous avons gagné la 1ère bataille puisque le Préfet nous a donné raison en refusant le projet de parc éolien de la Sensée, mais ENGIE Green a déposé un recours le 17 mai 2022 auprès de la Cour administrative d’appel de Douai, qui a la fâcheuse habitude d’annuler presque systématiquement toutes les décisions de refus préfectoraux concernant les parcs éoliens.

Le collectif ASPECT Val de Sensée a donc décidé de mener une action collective en justice pour défendre la décision du Préfet et faire valoir ses arguments contre ce projet inacceptable, car c’est la seule chance de convaincre le juge. De nombreux habitants, associations et communes limitrophes ont décidé de se joindre officiellement à l’action du collectif auprès de la CAA de Douai :

  • les communes de Lécluse, Eterpigny, Rémy, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont et Tortequesne,
  • Sites & Monuments, le GON (Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France), l’Amicale des huttiers de la Sensée, l’APEPAC (Association pour la Protection de l’Environnement et la Promotion des Arts et de la Culture),
  • ainsi qu’une quinzaine d’habitants des communes de Récourt, Etaing, Dury, Saudemont et Eterpigny.

Chronologie

  • 2012 à 2018 : Premières étapes du projet (démarches préliminaires effectuées par ENGIE Green)
  • 2018 à 2020 : Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale par ENGIE Green
  • 14 août 2020 : Avis de la MRAE qui préconise de « rechercher une solution alternative à la zone d’implantation retenue (autre localisation) », en raison des nombreux impacts négatifs du projet.
  • 19 avril au 18 mai 2021 : Déroulement de l’enquête publique.
  • 18 juin 2021 : Rapport d’enquête publique avec avis favorable du commissaire enquêteur.
  • 30 mars 2022 : Arrêté préfectoral de refus avec avis négatifs de la DDTM pour les impacts paysagers, l’UDAP 59 et 62 pour les monuments historiques, et le Pôle Sites et Paysages de la DREAL
  • 17 mai 2022 : Dépôt par ENGIE Green d’un recours à la Cour d’Appel de Douai.

L’association ASPECT Val de sensée a été créée le 15 novembre 2021 et reconnue d’intérêt général par la DDFP du Pas-de-Calais le 13 février 2022. Conformément à ses statuts, l’association a pour objet de sauvegarder le patrimoine culturel, archéologique et touristique, les espaces naturels et les aires protégées, l’environnement écologique et la biodiversité, la qualité et l’identité culturelle des paysages en référence à la « Convention européenne du paysage », le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants, contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l’implantation d’installations industrielles et des équipements qui leur sont liés ayant un impact important (parcs éoliens, centrales photovoltaïques au sol, centrales thermiques, installations industrielles, …) ainsi que contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière.

De nombreuses actions ont été menées dans le cadre de la lutte contre le projet éolien de la Sensée, notamment :

  • Rédaction d’un document de 137 pages : Analyse du projet et argumentaire.
  • Information et sensibilisation de la population : création d’un site Internet et d’une page Facebook, distribution de documents d’information, mailings auprès des membres du collectif, communiqués et articles de presse.
  • Information et sensibilisation des services de l’État, des communes, des élus et responsables associatifs.
  • Organisation de pétitions et sondages d’opinion dans les villages concernés.

Pour le Collectif ASPECT Val de Sensée
Bertrand LECOCQ, Président.