22, c’est le nombre de publicités que Sites & Monuments a fait enlever en une seule demande.
La commune de Lagord, limitrophe de La Rochelle, est le point d’entrée de l’Île de Ré, site classé pour partie et inscrit dans sa totalité. Passage obligé pour les touristes, cette voie d’accès est particulièrement prisée des afficheurs.
En septembre 2016, l’association constatait qu’un très grand nombre de dispositifs publicitaires avaient été implantés en toute illégalité le long de cette voie. Sites & Monuments, agréée pour la protection de l’environnement, effectuait alors un relevé d’infraction et se rapprochait des services de l’Etat pour demander l’enlèvement des dispositifs en infraction.
Fin novembre 2016, le préfet de Charente-Maritime adressait aux afficheurs 22 arrêtés de mise en demeure d’enlèvement. Étaient concernées, les sociétés Giraudy - Exterion, pour 14 dispositifs, Clear Channel, pour 7 dispositifs et Fuertes Affichage, pour 1 dispositif.
Consulter l’arrêté du préfet de Charente-Maritime du 21 novembre 2016
Sites & Monuments a pu constater récemment que les panneaux concernés avaient bien été retirés. Elle se félicite de la réaction immédiate des services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, anciennement DDE), faisant une juste application de la législation, éclairée par la jurisprudence.
La publicité est en effet interdite hors agglomération (article L. 581-7 du code de l’environnement). Les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté municipal et doivent être positionnées au plus près du dernier bâti. Le maire de Lagord avait, lui, fixé cette limite bien au delà de la zone agglomérée, prétextant du positionnement de certains panneaux indicateurs. Les dispositifs contestés étaient ainsi en deçà des panneaux fixant les limites de l’agglomération, mais implantés dans des zones exemptes de tout bâti...
Il est étonnant que le maire ait maintenu ces limites, très au delà du bâti existant, puisqu’un jugement du Tribunal administratif de Poitiers lui avait rappelé que "la présence [...] de panneaux de signalisation de la commune de Lagord ne suffit pas à conférer aux espaces concernés la qualification d’agglomération ».
Consulter le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 juin 2000
Sites & Monuments dépollue ainsi l’entrée d’un bourg et la route des vacances !
Claude Rossinelli, responsable du groupe publicité de Sites & Monuments