Recours contentieux pour annulation partielle du PSMV de Rochefort

Rochefort, ville créée en 1666, à partir de rien, le long de la Charente à 18 kilomètres de la mer, pour servir à la construction des navires du roi, nécessitait l’établissement d’un Site patrimonial remarquable doté d’un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), degré de protection le plus haut compte tenu de son patrimoine remarquable.

Le projet de PSMV de Rochefort a été conduit par un cabinet nantais : AUP, qui a réalisé également ceux de Nantes et de La Rochelle. Il a été financé à 50 % par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

L’appréhension du patrimoine bâti est correcte et n’appelle pas, à notre avis, de remarques particulières.

Il en est différemment du patrimoine naturel dont la protection légale a été démantelée. Les Rochefortais n’en ont pas pris conscience dans un premier temps, car elle est intervenue par le biais de la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville en 2019, précédée de la consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en amont, laquelle a donné son avis favorable sur le déclassement de tous les EBC (Espaces Boisés Classés) du centre-ville historique de la ville de Rochefort.

PLAN A SCANNER PROPREMENT

Dans le sillage de cette réunion, le préfet a même désavoué la CDNPS en déclassant un square que celle-ci voulait conserver sous ce statut. Il aurait été le seul vestige des classements en EBC avant la dernière modification du PLU.

En application de la "séquence ERC" « Éviter-Réduire-Compenser » la création de nouveaux EBC hors périmètre du PSMV, en périphérie de ville, a été décidée. De ce fait, le périmètre du PSMV a été intégré en totalité dans celui de la ville pour justifier de la compensation opérée. Ce n’est qu’au moment de la mise à disposition des documents du PSMV que le public a pu mesurer les effets de ce déclassement. Tant la DRAC que la DREAL ont martelé que le nouveau régime de protection des espaces verts déclassés à Rochefort (dix hectares) dénommés « jardins patrimoniaux  » s’avérait bien supérieur à celui du Code de l’urbanisme. C’EST EN PRINCIPE VRAI. QUE DIT LE REGLEMENT DU PSMV SUR LE STATUT DE CES "JARDINS PATRIMONIAUX" ?

Les arbres ne sont pas inexistants de l’autre côté de la Corderie royale. Ces arbres font définitivement partie du paysage visuel des bords de la Charente et de l’équilibre de la Corderie royale.

Trois cônes de vues au travers des alignements d’arbres permettent d’intégrer le bâtiment emblématique de la Corderie Royale à la Charente. Malgré l’arbitraire possible des maires en matière d’abattage d’arbres, le nouveau dispositif ne cesse de vanter son caractère de protection améliorée. Or c’est tout l’arsenal pénal du code de l’urbanisme qui disparaît de ce fait. PSMV EN PRINCIPE PLUS PROTECTEUR Il se conjugue avec une lecture en pied à coulisse des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). PAS CLAIR.

Ce langage n’a pas été admis par le public car, dans les OAP, il est tout simplement prévu d’arraser la rangée d’arbres qui, avec trois cônes de vue, permettent à partir du bâtiment mythique de la Corderie Royale d’apercevoir le cours de la Charente, pour les remplacer par des éléments paysagers de 1,5 mètres de hauteur. PAS CLAIR. A EXPLITER NOTAMMENT AVEC UNE ILLUSTRATION.
Les autres espaces verts pourront être ça et là aménagés. On parle d’une extension de parking pour l’un d’entre eux. QUE PREVOIT LE PSMV CONCERNANT CETTE ZONE ? CELA DOIT ETRE PRECISE.

C’est plus qu’à Nantes ou La Rochelle où subsistent des surfaces EBC (La Rochelle, parc Charruyer 25 ha avec plan de gestion) que l’acharnement à vouloir faire disparaître les EBC des PSMV se constate. Or, les jardins de la Corderie Royale sont d’abord un site naturel qui jouxte de l’autre côté du fleuve Charente un site Natura 2000.

le second point de litige concerne la destination d’une ancienne barre d’hôpital qui défigure la ville de Rochefort. Elle est désaffectée depuis mars 2011, l’hôpital ayant été déplacé au nord de la cité. Cette barre est la propriété de la ville. On peut constater son état de délabrement avec les tags en bas de terrasse.

L’ancien hôpital Saint-Charles, désaffecté depuis mars 2011.

Ce bâtiment domine toute la ville dont il dégrade fortement des perspectives. La hauteur des hôtels particuliers ou maison d’habitation dont la plupart ont été construits fin XVIIe et XVIIIe ont tout au plus deux étages. La barre comporte sept étages. La perspective de la rue du Docteur Peltier s’achève par un parking, au pied de l’hôpital.

La mairie balançait entre destruction et rénovation. Le projet de PSMV soumis au public comportait cette alternative tout en s’orientant plutôt vers la disparition de ce bâtiment qui a fort mal vieilli. Mais le texte final laisse entrevoir la possibilité d’y rajouter encore un étage ainsi qu’un belvédère. IL FAUT CITER ICI LES DISPOSITIONS DU PSMV. Nous nous opposons à cette possibilité, laquelle intervient dans un cadre totalement illégal.

Christian Laporte et Marie-Thérèse Zimmer
Co-présidents de l’Association Pays Rochefortais Alert’