Lorsque le préfet délivre une autorisation pour un parc éolien, il existe deux types de délais en fonction de l’autorisation donnée. Ces délais sont à respecter impérativement pour un recours, qui doit être présenté directement devant la cour administrative d’appel (par une exception qui concerne les installations EnR).
Cas 1 : le préfet délivre un permis de construire : le délai pour faire un recours est de deux mois à partir de l’affichage du panneau d’autorisation sur le terrain. Aucune publicité ou communication n’est nécessaire en dehors de l’affichage du PC sur le terrain et un affichage réglementaire en mairie.
Cas 2 : le préfet délivre une autorisation d’exploiter ou une autorisation environnementale : le délai pour contester cette autorisation est de quatre mois. A la suite de cet arrêté préfectoral, le projet doit règlementairement être annoncé sur le site internet de la préfecture, par la presse ainsi que par des affichages dans les communes concernées.