Dernière étape d’un long combat : Après l’avis défavorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, suivi de l’arrêté préfectoral de rejet du projet, et le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nantes confirmant la décision du préfet : le porteur du projet a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui a rejeté le pourvoi.
Le projet éolien de Saint-Marcouf et Cartigny l’Epinay, porté par la société Parc Éolien d’Elle-et-Rieu, filiale de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône), avait fait l’objet d’une enquête publique en septembre 2020.
Ayant tenu compte des avis défavorables des communes, des associations, du commissaire enquêteur, et de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, le préfet a pris un arrêté de refus du projet le 16 mars 2021.
Le pétitionnaire du projet ayant saisi la Cour d’Appel Administrative de Nantes en juillet 2021, la mairie de Saint-Marcouf a participé à cette procédure dans le cadre d’une intervention volontaire aux cotés du préfet, afin d’appuyer son refus du projet éolien.
Fin octobre 2022, nous avons appris que la procédure intentée au préfet par la société Parc Éolien d’Elle-et-Rieu avait été rejetée par la Cour d’Appel Administrative de Nantes.
Satisfaits d’avoir eu gain de cause, nous devions alors patienter deux mois pour savoir si un nouveau recours serait déposé par la société Parc Éolien d’Elle-et-Rieu.
Le 2 janvier 2023, nous avons eu confirmation du pourvoi en cassation devant le Conseil d’État de la société Parc Éolien d’Elle-et-Rieu
Il s’ensuivit une longue période d’attente de plus d’un an avant que la décision de la procédure préalable d’admission du Conseil d’État nous parvienne.
Nous nous réjouissons de la décision du 20 mars 2024, qui rejette le pourvoi du porteur de projet, marquant le dernier recours de la société Parc Éolien d’Elle-et-Rieu.
Les arguments mis en avant par la société parc Éolien d’Elle-et-Rieu prétendent des erreurs de droit sur trois sujets (les modalités de déroulement de la CDNPS, la caractérisation des zones humides et l’impact du projet sur les chiroptères).
L’essentiel de la décision du Conseil d’État :
« Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par la décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».
« Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi »
« Le pourvoi de la société Parc Éolien d’Elle-et-Rieu n’est pas admis »
Le rejet de ce pourvoi entérine le dernier recours des porteurs de projet. Pour fêter cet événement, nous avons organisé un concert de trompes de chasse le 25 mai dernier.
Plus de 60 personnes se sont retrouvées ce samedi matin dans l’église de Saint Marcouf du Rochy à l‘appel des élus municipaux, de l’association Lison Vigilance environnement et de l’ARV Saint Marcouf, pour fêter dans le cadre du « Printemps des cimetières » l’enterrement du projet éolien sur la commune.
Marc Beausire Maire de Saint Marcouf a d’abord remercié les élus présents et notamment les maires et élus d’Isigny, de Colombières, de Bernesq et de Saonnet qui se sont prononcés contre ce projet.
Puis ce fut au tour de Patrick Levard et Vincent Fauvel de remercier toutes les parties, institutions, associations et particuliers qui les ont soutenus tout au long de leur combat pendant plus de dix ans.
À l’issue de cette cérémonie, les participants ont été invités à écouter un superbe concert de trompes de chasse donné par les sonneurs du "Rallye Trompes du Cotentin" et à se retrouver autour du traditionnel verre de l’amitié.
Cela a été aussi l’occasion pour tous de découvrir l’exposition « Brèves de guerre » qui se déroule jusqu’au 27 juin dans l’église et l’exposition sur les « baronnes de Saint Marcouf »
Après dix années de combat, notre village retrouve sa sérénité.
Vincent FAUVEL, Président de Lison Vigilance Environnement
Patrick LEVARD, Président de l’ARV Saint-Marcouf
Voir la décision du Conseil d’État
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