Actions en justice

159 articles

• 

  Éoliennes du massif de l’Escandorgue (Hérault) : victoire historique devant la Cour de cassation puis mort d’un aigle royal

  12 février 2023 Lunas - Parc éolien de Bernagues

  Actions en justice

  34 - Hérault

  Energies nouvelles

• 

  Épandage de moules "sous taille" en baie du Mont Saint-Michel : l’arrêté d’autorisation du 8 juillet 2022 suspendu en référé

  11 janvier 2023 Baie du Mont-Saint-Michel - Préservation

  Actions en justice

  50 - Manche 35 - Ille-et-Vilaine

  Paysages littoraux

• 

  L’éolien s’invite en Auxois, dans le PNR du Morvan, contre l’avis de tous

  10 janvier 2023 Lacour D’Arcenay, Aisy-sous-Thil et Juillenay - Eoliennes

  Actions en justice

  21 - Côte-d’Or

  Energies nouvelles

• 

  Victoire en Conseil d’État pour Pleuville : pas d’éoliennes à 750 m d’un monument historique !

  9 janvier 2023 Pleuville - Eoliennes

  Actions en justice

  16 - Charente

  Energies nouvelles

• 

  L’architecture générique s’invite à Vernon

  31 décembre 2022 Vernon - Opération immobilière

  Actions en justice

  27 - Eure

  Artificialisation des sols

• 

  Le PSMV sur le grill à Pau

  15 décembre 2022 Pau - PSMV

  Actions en justice

  64 - Pyrénées-Atlantiques

  Patrimoine urbain

• 

  Recours gracieux contre la délimitation du domaine national de Villers-Cotterêts : pour l’intégration du parc de chasse clos de murs de François 1er

  13 décembre 2022 Délimitation des domaines nationaux

  Actions en justice

  Domaines nationaux

• 

  Recours gracieux contre la délimitation du domaine national de Malmaison : pour un "Grand Malmaison"

  12 décembre 2022 Délimitation des domaines nationaux

  Actions en justice

  Domaines nationaux