Onze associations de protection de l’environnement (voir liste ci-dessous) dont la Fédération Environnement Durable (FED) et Sites & Monuments ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret gouvernemental « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) du 28 décembre 2023.
Ce décret répute en effet les projets de production d’énergies renouvelables « d’intérêt public majeur », y compris lorsqu’il s’agit d’éoliennes terrestres dont le développement suscite pourtant de vives controverses.
Ce régime de faveur, reconnu même aux petits projets de production d’énergie renouvelable (à partir de 9 MW de puissance pour les éoliennes, soit l’équivalent de deux ou trois machines actuelles) incitera au mitage industriel des campagnes et multipliera les pièges pour l’avifaune.
La présomption « d’intérêt public majeur » a en effet pour objet de faciliter l’obtention des "dérogations" voir art. L. 411-2 4° CE nécessaires à la destruction des espèces protégées (oiseaux et chiroptères notamment) et de leur habitat, en principe interdite.
Rien, pas même la légitime protection de la biodiversité, ne doit ainsi désormais contrarier le développement des énergies dites renouvelables.
Les requérantes estiment que le décret est entaché d’irrégularités. Elles pointent notamment l’absence d’évaluation environnementale préalable, le manque de transparence dans la consultation publique et l’ignorance d’avis défavorables émis par les instances compétentes. Elles dénoncent enfin une violation du principe de non-régression environnementale.
La FED et ses cosignataires appellent à l’annulation du décret RIIPM, soulignant ses potentielles conséquences néfastes sur l’environnement et les territoires concernés.
Elles redoutent une industrialisation massive de la nature, imposée au nom d’une pseudo « raison impérative », au détriment des paysages et de leur biodiversité.
Au-delà du strict objet du texte, reconnaître d’"intérêt public majeur" une industrie comme l’éolien serait un symbole insupportable pour ceux qui souffrent de leurs nuisances et connaissent les conséquences de l’intermittence de leur production.
Contact
Sites & Monuments
Julien Lacaze
julien.lacaze@sitesetmonuments.org
0624335841
Requérants
– l’association Fédération Environnement durable (FED)
– l’association Sites & Monuments, anciennement Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)
– l’association Fédération Vienne Environnement Durable (FVED
– l’association Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry
– l’association Aubrac Avenir
- l’association Echauffour Environnement,
– l’association Vivre en Boischaut,
– l’association Vivre au Boischaut Nord,
– l’association des Vrais Amis de la Forêt d’Arne
– l’association Fédération Européenne Ecologie dite Garder le Vivant
– l’association pour la Défense de l’Environnement de Villentrois-Faverolles en Berry
Consulter le décret du 28 décembre 2023
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