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119 articles

• LOI CRÉATION ET PATRIMOINE La régression des amendements du Gouvernement devant l’Assemblée nationale

  16 mars 2016 Loi création et patrimoine

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  Patrimoine urbain Monuments Architecture du XXe siècle

• LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture à l’Assemblée, Commission) : nos propositions d’amendements

  11 mars 2016 Loi création et patrimoine

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  Patrimoine urbain Monuments Architecture du XXe siècle

• 

  Projet de loi LCAP : les protections du patrimoine confortées par le Sénat

  1er mars 2016 Politique patrimoniale

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  Monuments

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  Le Monde du 9 février 2016 Le projet de loi sur le patrimoine amendé

  9 février 2016 Politique patrimoniale

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  Monuments

• 

  Projet de loi LCAP : Contre l’abandon du patrimoine par l’Etat

  9 février 2016 Politique patrimoniale

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  Monuments

• 

  Vente du pavillon du Butard : un amendement de l’ONF privera-t-il la SPPEF de son recours ?

  7 février 2016 La Celle-Saint-Cloud - Pavillon du Butard

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  78 - Yvelines

  Monuments

• LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (première lecture au Sénat) : nos propositions d’amendements

  3 février 2016 Loi création et patrimoine

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  Patrimoine urbain Monuments Architecture du XXe siècle

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  Chassée de la loi, l’isolation par l’extérieur revient dans le décret... et il faudrait payer pour y échapper ! Agissons !

  28 janvier 2016 Décret isolation thermique par l’extérieur (ITE)

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  Patrimoine urbain Second œuvre