Lobbying

119 articles

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  Audition du 30 avril 2025 par l’Assemblée Nationale sur la fiscalité du patrimoine et ses contreparties pour le public

  24 mai Fiscalité du patrimoine et contreparties pour le public

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  Monuments Ensembles mobiliers

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  Proposition de loi relative aux missions de l’ABF : réponses de Sites & Monuments aux questions du rapporteur

  28 mars Proposition de loi relative à l’exercice des missions des ABF

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  Patrimoine urbain

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  Mission d’information sur les ABF : Julien Lacaze à la commission Culture du Sénat (21 mai 2024)

  17 octobre 2024 Lobbying

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  Lettre ouverte à Rachida Dati. Demande d’enquête administrative sur Carnac

  4 avril 2024 Carnac - Patrimoine mégalithique

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  56 - Morbihan

  Paysages littoraux

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  G7 Patrimoine - Demande de moratoire sur le DPE du bâti ancien et 16 propositions pour une transition durable

  6 juin 2023 Loi Climat et Résilience

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  Publicité Patrimoine urbain Energies nouvelles Artificialisation des sols

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  L’hôtel Salmon à La Flèche, un édifice remarquable en souffrance

  25 mars 2023 La Flèche - Hôtel Salmon

  Lobbying

  72 - Sarthe

  Monuments

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  Vers une loi d’accélération de la dégradation du patrimoine et de la biodiversité ?

  23 janvier 2023 Loi d’accélération des ENR

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  Energies nouvelles

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  LOI ACCÉLÉRATION DES ENR - Propositions d’amendements Assemblée Nationale (séance)

  1er décembre 2022 Loi d’accélération des ENR

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  Energies nouvelles