Démolitions "loi ÉLAN" à Foix : la réponse du ministère de la Culture commentée par nos soins

Quatre maisons des rives de l’Ariège à Foix en cours de démolition contre l’avis de l’ABF en application de la loi ÉLAN. les n° 14, 16 et 18 datent des XVIIe et XVIIIe siècles ; le n°20, un ancien moulin à encorbellement, date du XVIIe siècle. Photo Sites & Monuments.

Sites & Monuments a formé par lettre recommandée, le 18 février 2022, une demande de placement de quatre immeubles de la rue du Rival à Foix sous le régime de l’instance de classement. Le ministère a choisi d’y répondre par voie de presse, le 12 mars 2022, dans La Dépêche.

Quatre arguments sont donnés, auxquels nous tenons à répondre afin que la ministre, à qui revient cette décision, se prononce en personne sur ce dossier.

  • Le ministère de la Culture explique ne recourir à une instance de classement que lorsqu’"on est face à un scandale patrimonial majeur – ce qui n’est pas le cas à Foix – et quand le chantier n’est pas aussi avancé qu’à Foix.
Immeubles destinés à être démolis à Foix sur les rives de l’Ariège. Avant / Après reconstruction. Source : Sites & Monuments et Action Cœur de Ville, janvier 2022.

Le caractère majeur du vandalisme en cours à Foix est patent. L’ABF de l’Ariège s’oppose ainsi fermement à la démolition dans son avis, devenu incantatoire par l’effet de la loi ÉLAN. Celle-ci conduirait en effet à « une perte irrémédiable sur le plan architectural, historique et patrimonial de nature à altérer gravement et définitivement le caractère et la qualité » du site. Il considère ainsi que le projet touche une « très belle composition pittoresque », « première image qui s’offre de la ville ancienne » et que l’on s’attaque ainsi à la « carte postale de la ville de Foix ». L’expert du ministère de la Culture s’est ainsi prononcé on ne peut plus clairement. L’ABF précise, en outre, que le Site patrimonial remarquable (SPR) de Foix, en cours d’élaboration, a prévu de protéger ces immeubles.

Par ailleurs, l’avis de l’ABF - à l’en-tête du ministère de la Culture - date du 11 janvier 2021 et précise que "le projet tombe sous le coup de la loi ELAN". Le ministère ne pouvait donc l’ignorer. Nous avons, en outre, adressé le 18 février 2022 par LRAR une demande de placement sous instance de classement à la ministre alors que le chantier de démolition n’avait pas débuté. Cette protection limitée à un an est dispensée de tout formalisme (aucune commission n’est consultée préalablement), dans un but de célérité.

  • Selon la Dépêche, le ministère souhaite "continuer" à accompagner ce chantier et faire en sorte que le "résultat soit satisfaisant sur le plan esthétique" en s’assurant de la "bonne intégration paysagère du projet".
Porte du XVIIe siècle du moulin devant être démoli à Foix (n°20 de la rue du Rival). Photo Sites & Monuments.
Porte du XVIIIe siècle du n°18 de la rue du Rival devant être démoli (tags consécutifs à l’arrêté d’interdiction d’habiter d’avril 2019). Photo Sites & Monuments.

Le bâti patrimonial n’est pourtant pas réductible à un gabarit et possède une matérialité. Dans le cas de Foix, son second œuvre est particulièrement intéressant, comme en témoignent deux portes des XVIIe (celle du moulin) et XVIIIe siècles, les galets de moraine (formés à l’ère glaciaire) mis en œuvre dans les différents bâtiments, des éléments de serrurerie ou la belle poutraison des logements détruits.

Détails architecturaux devant disparaitre avec les numéros 18 et 20 (ancien moulin à encorbellement) de la rue du Rival. On note l’emploi des galets de moraine (blocs glaciaires) de l’Ariège dans les constructions. Photo Sites & Monuments.
Moulin du XVIIe siècle en cours de démolition (côté rue de Rival) avec détail de sa poutraison. Photo Sites & Monuments.
  • Les services de la ministre expliquent qu’"on peut regretter que les façades de ce bâtiment soient abattues. Mais [que] les élus ont considéré que cela avait du sens."

Le problème de la loi ÉLAN est précisément de donner la possibilité aux élus, par l’utilisation des arrêtés de péril - dont la réalité est ici contestée par l’ABF (les toitures de certains des bâtiments sont neuves) - de s’affranchir d’un cadre jusqu’alors conçu comme national. Ce glissement d’un patrimoine national vers un patrimoine local, où le maire est juge et partie (autorité d’urbanisme et de protection) est malheureusement cautionné par la réponse du ministère. Or, nous considérons que la ville de Foix, notamment par les souvenirs qui s’y rattachent, appartient bien à chaque Français.

Immeubles propriété de l’établissement public foncier d’Occitanie devant être démolis contre l’avis de l’ABF de l’Ariège. Les numéros 14, 16, 18 et 20 font l’objet de l’actuelle campagne de démolition. Photo étude SETERSO.
Toiture neuve des numéros 18 et 16 de la rue du Rival en cours de démolition. Photo Sites & Monuments.
  • Le ministère admet que cette "disposition de la loi [ÉLAN] peut poser problème et mérite une forme d’évaluation", qu’"il y a quelques cas en France, dont celui de Foix, qui interrogent [et méritent] sans doute de lancer une mission d’inspection du patrimoine pour voir comment traiter ce sujet."

Cette réaction tardive laisse songeur, alors que les travaux parlementaires de la loi ÉLAN avaient fait en 2018 l’objet d’une levée de bouclier annonçant avec précision les destructions actuelles. Le ministère de la Culture a ainsi la mémoire courte.

Le cas de Foix est révélateur des effets d’une politique de dérégulation tous azimuts en matière patrimoniale.

Julien Lacaze, président de Sites & Monuments

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