Actions en justice

103 articles

Saint-Marcouf : La Cour administrative d’appel de Nantes valide la décision du Préfet rejetant le projet éolien.

29 octobre 2022 Saint-Marcouf du Rochy - Parc éolien

Actions en justice

14 - Calvados

Energies nouvelles
Sepmes : l’éolien à l’assaut des paysages et monuments du sud Touraine

15 octobre 2022 Indre-et-Loire - Éoliennes

Actions en justice

37 - Indre-et-Loire

Energies nouvelles
Victoire des associations au Champ de Mars

5 octobre 2022 Paris - Projet champ de Mars - Tour Eiffel

Actions en justice

75 - Paris

Patrimoine urbain Patrimoine naturel
Victoire : le projet éolien de Glomel, dans les Montagnes Noires bretonnes, enterré par le Conseil d’État

4 octobre 2022 Montagnes Noires bretonnes - Eolien

Actions en justice

56 - Morbihan

Energies nouvelles
La municipalité de Saint-Marcouf et Sites & Monuments appuient le refus d’un projet éolien par le préfet du Calvados

1er octobre 2022 Saint-Marcouf du Rochy - Parc éolien

Actions en justice

14 - Calvados

Energies nouvelles
Recours contre l’épandage de moules "sous taille" en baie du Mont-Saint-Michel

27 août 2022 Baie du Mont-Saint-Michel - Préservation

Actions en justice

50 - Manche 35 - Ille-et-Vilaine

Paysages littoraux
Le projet éolien de Monsures annulé grâce aux chiroptères

27 juin 2022 Monsures - Eoliennes

Actions en justice

60 - Oise 80 - Somme

Energies nouvelles
Recours contentieux pour annulation partielle du PSMV de Rochefort

4 avril 2022 Rochefort - PSMV

Actions en justice

17 - Charente-Maritime

Artificialisation des sols
Des projets éoliens menacent la cité médiévale de Vouvant et le bocage vendéen

1er avril 2022 Vouvant (85) - Eoliennes

Actions en justice

85 - Vendée

Energies nouvelles
Baie du Mont Saint-Michel : le tribunal reconnaît les dégradations des pratiques mytilicoles productivistes

27 février 2022 Baie du Mont-Saint-Michel - Préservation

Actions en justice Information

50 - Manche 35 - Ille-et-Vilaine

Paysages littoraux
Participez au recours contre le projet de découpe de Pontchartrain

3 février 2022 Pontchartrain - Château

Actions en justice

78 - Yvelines

Ensembles mobiliers Monuments
À Wignicourt, un promoteur éolien s’obstine à vouloir dénaturer un paysage ardennais

2 février 2022 Wignicourt (Ardennes) - Projet éolien.

Actions en justice

08 - Ardennes

Energies nouvelles
Des projets pour le domaine de Pontchartrain

1er février 2022 Pontchartrain - Château

Actions en justice

78 - Yvelines

Ensembles mobiliers Monuments
Sept années de combat pour la préservation du paysage de Trédias (Côtes-d’Armor)

11 janvier 2022 Côtes d’Armor - Eoliennes

Actions en justice Information

22 - Côtes-d’Armor

Energies nouvelles
Vélu - Les éoliennes envahissent les plateaux artésiens et cambrésiens

1er janvier 2022 Vélu (Pas-de-Calais) - Eoliennes

Actions en justice

62 - Pas-de-Calais

Energies nouvelles

page précédente | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | page suivante